eprd. errd. cpom
04/01/2017 00:00:00 -
L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social c....... L’avènement de l’EPRD accompagne également la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Ils s’imposent désormais à la plupart des établissements ou services médico-sociaux (ESMS
06/07/2017 12:00:00 -
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissement...... de référence conçues pour, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), "proposer des premières méthodes d’analyse" des EPRD et de l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Elles
06/02/2019 00:00:00 -
L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le...... EPRD [2]. Les outils réglementaires L’ERRD est établi en miroir de l’EPRD. Les deux documents doivent donc toujours avoir le même périmètre, défini initialement dans le CPOM. Un ERRD est subdivisé
20/05/2020 00:00:00 -
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a ét......, expliquait en février dernier au Sénat Cécile Tagliana, cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : "Les EPRD et les CPOM permettent
27/02/2018 11:41:56 -
L’introduction de l’EPRD dans le secteur social et médico-social est une révolution importante dans ...... champ de l’EPRD ;augmentation de la technicité pour les établissements soumis à EPRD/ERRD (état réalisé des recettes et des dépenses). Passage d’une approche compte de résultat à une projection
09/05/2017 12:00:00 -
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, conver......Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points
27/02/2018 11:41:56 -
Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314...... et financières pour les ESSMS) ;EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) à la place du budget prévisionnel pour les établissements sous CPOM. Un seul EPRD par CPOM (approche consolidée avec comptes
27/02/2018 11:41:56 -
Les établissements transmettent au mois d’octobre N – 1 leurs prévisions d’activité (CASF, art. R. 3...... des observations sur ces prévisions.Les autorités de tarification notifient les décisions tarifaires au cours des premiers mois de l’année N. Le gestionnaire transmet l’EPRD avant le 30 avril de l’année
02/10/2019 00:00:00 -
Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond La...... grands pouvoirs qu’il peut exercer de manière unilatérale, voire discrétionnaire. La logique de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), mais aussi d’état prévisionnel des recettes
22/02/2017 00:00:00 -
Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic...... publiques en 2017. L’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) [1] ne sera déployé réellement qu’en 2018 pour les établissements qui relèvent d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM
28/06/2017 14:45:22 -
Les articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. ...... juin de l’année N ;de l’ERRD devant être produit au plus tard le 30 avril de l’année N + 1. Les dates d’entrée en vigueur des documents EPRD et ERRD sont les suivantes :exercice comptable 2017
23/03/2017 12:00:00 -
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rappo...... pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), couplée à celle de transmettre un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ainsi qu'un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Ce dernier